Une licence commerciale ne suffit presque jamais pour ouvrir. La plupart des métiers exigent des permis d’exploitation en plus, chacun avec ses frais, délais, durée de validité et conditions. Choisissez votre secteur : la liste complète, la date d’ouverture réaliste la plus proche et ce que vous continuerez à payer.
Ces réponses déterminent quels permis s’appliquent — et ceux que vous ne pouvez pas encore obtenir.
Présélectionnés pour votre secteur. Décochez ce qui ne s’applique pas ou ajoutez les options.
| Permis | Frais | Délai | Validité | Statut |
|---|
Les renouvellements sont répartis sur leur durée de validité : le montant annuel est inférieur aux frais affichés.
Format uniquement : ce sont des schémas, pas de vrais documents. Ils montrent où se trouvent les champs importants.
Presque toujours. La licence commerciale permet à l’entreprise d’exister ; les permis d’exploitation autorisent un métier précis — servir des aliments, importer, exploiter un site, vendre des dispositifs médicaux ou faire du travail temporaire. Lesquels s’appliquent dépend du secteur et des locaux.
Non. Une licence alimentaire exige des locaux réels inspectables. Il en va de même pour la production et le travail temporaire. Une adresse virtuelle convient à certaines activités, mais pas à celles-ci.
Cinq ans. La demande de renouvellement se fait entre quatre-vingt-dix et quinze jours ouvrés avant l’échéance, et la licence renouvelée court encore cinq ans à compter de la décision.
Non : l’enregistrement des opérateurs de commerce extérieur a été supprimé le 30 décembre 2022. L’enregistrement en douane reste nécessaire, valable indéfiniment mais assorti d’un rapport annuel.
Nous travaillons avec des partenaires juridiques, de licences et comptables qui traitent ces dossiers dans votre ville. Envoyez-leur votre secteur et vos locaux : ils reviendront avec une séquence et un devis utilisables.
Demander à un partenaire licencesRéglementation vérifiée le 2026-09-28 · honoraires indicatifs · estimation préliminaire ; à confirmer auprès de l’autorité émettrice et de votre partenaire. CNGateway ne fournit pas de conseil juridique ou fiscal.
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